L’article 4-1 du décret n°67-223 du 17 juillet 1967 énonce les surfaces à exclure du calcul de la superficie des parties privatives des lots de copropriété.

Ainsi, ne sont pas à prendre en compte dans le calcul de la surface d’un appartement les éléments suivants :

• murs,
• cloisons,
• marches et cages d’escalier,
• gaines,
• embrasures de portes et de fenêtres,
• planchers des parties des locaux dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre.

Ces différentes exclusions amènent pour certains types de biens (duplex, mansarde, appartement ancien, etc…) à revoir à la baisse, parfois fortement, la superficie.

Remarque : le métrage loi Carrez ne s’applique que pour les biens en copropriété, les maisons étant excluent de l’application de ces dispositions.